Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour le 9 juillet 2025: 9 juillet 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant notre site internet ainsi que nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions :
- • "Services": désigne l'ensemble des prestations de formation et d'accompagnement en planification financière proposées par Miravexondari
- • "Utilisateur": désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services
- • "Contenu": désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos et documents disponibles sur notre site
- • "Données personnelles": désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur
Description des services
Miravexondari propose des services d'éducation et de formation en planification financière, incluant des programmes personnalisés et des outils pédagogiques.
Nos services ont une vocation exclusivement éducative et ne constituent pas des conseils personnalisés en matière de placement ou de gestion de patrimoine.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
- • Utiliser nos services uniquement à des fins légales et légitimes
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
- • Ne pas perturber le fonctionnement de nos services
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- • Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants
- • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- • Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation
- • Transmettre des virus ou codes malveillants
- • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
Les marques, logos et noms commerciaux affichés sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Conditions de paiement
Nos services sont facturés selon les tarifs indiqués sur notre site au moment de votre souscription.
Les conditions de paiement spécifiques incluent :
- • Paiement mensuel par prélèvement automatique de 250 € TTC
- • Facturation le même jour chaque mois à compter de votre souscription
- • TVA de 20% incluse dans tous les prix affichés
Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Aucun remboursement n'est accordé pour la période d'abonnement en cours, conformément à notre politique de non-remboursement.
Limitation de responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant de votre abonnement mensuel.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder 250 € par incident.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation de nos services ou de la violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable :
Médiation et arbitrage
Tout litige sera soumis en premier lieu à une tentative de médiation auprès de la Chambre de Commerce de Paris.
À défaut d'accord amiable, le litige sera tranché par les tribunaux français compétents.
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées avant la date de résiliation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction exclusive des tribunaux français.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Miravexondari concernant l'utilisation de nos services.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site, sauf disposition contraire.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre service juridique.
Miravexondari SARL
1 Rue de l'Audience, 95780 La Roche-Guyon, France
Service juridique : info@miravexondari.com